Le droit d'accès aux documents administratifs s'applique aux notes de frais des élus locaux

Jean-David Dreyfus

Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Le droit d'accès aux documents administratifs s'applique aux notes de frais des élus locaux

(1, 2)

1
2

Jean-David Dreyfus

Fonction : Auteur
PersonId : 778994
IdRef : 035327596

Université Paris Cité

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Mots clés

Acte Relations Entre le Public et L'administration Finances Locales Acte administratif Accès Accès aux documents administratifs Communication de document administratif Commune Budget Droit de communication des budgets et des comptes de la commune

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04100588

Soumis le : mercredi 17 mai 2023-22:05:31

Dernière modification le : vendredi 19 mai 2023-03:40:36

Dates et versions

halshs-04100588 , version 1 (17-05-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-04100588 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le droit d'accès aux documents administratifs s'applique aux notes de frais des élus locaux. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.292. ⟨halshs-04100588⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU

56 Consultations

0 Téléchargements

Le droit d'accès aux documents administratifs s'applique aux notes de frais des élus locaux

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager