Conformité à la Constitution des dispositions relatives au recours en cas d'avis négatif de l'architecte des Bâtiments de France - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Conformité à la Constitution des dispositions relatives au recours en cas d'avis négatif de l'architecte des Bâtiments de France

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04100593, version 1 (17-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100593 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. Conformité à la Constitution des dispositions relatives au recours en cas d'avis négatif de l'architecte des Bâtiments de France. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.296. ⟨halshs-04100593⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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