Le FCTVA n'est pas un mécanisme fiscal de déduction - Montant de l'indemnisation des désordres affectant un ouvrage réalisé pour une collectivité territoriale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Le FCTVA n'est pas un mécanisme fiscal de déduction - Montant de l'indemnisation des désordres affectant un ouvrage réalisé pour une collectivité territoriale

Vincent Sempastous
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1255393
  • IdRef : 254370187
Université Pascal Paoli
Equipe méditerranéenne de recherche juridique

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Soumis le : mercredi 17 mai 2023-22:05:41

Dernière modification le : jeudi 18 mai 2023-03:44:57

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Dates et versions

halshs-04100595 , version 1 (17-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100595 , version 1

Citer

Vincent Sempastous. Le FCTVA n'est pas un mécanisme fiscal de déduction - Montant de l'indemnisation des désordres affectant un ouvrage réalisé pour une collectivité territoriale. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.303. ⟨halshs-04100595⟩

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