Le fabuleux destin de l'arrêt Bitouzet - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04100742 , version 1 (18-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100742 , version 1

Citer

Xavier Dupré de Boulois. Le fabuleux destin de l'arrêt Bitouzet. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 18, pp.933. ⟨halshs-04100742⟩
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