Premiers éclaircissements sur le régime juridique des accords sur la continuité du service public dans la fonction publique territoriale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Premiers éclaircissements sur le régime juridique des accords sur la continuité du service public dans la fonction publique territoriale

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04100809, version 1 (18-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100809 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Premiers éclaircissements sur le régime juridique des accords sur la continuité du service public dans la fonction publique territoriale. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.285. ⟨halshs-04100809⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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