Premiers éclaircissements sur le régime juridique des accords sur la continuité du service public dans la fonction publique territoriale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Premiers éclaircissements sur le régime juridique des accords sur la continuité du service public dans la fonction publique territoriale

Laurent Derboulles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794270
  • IdRef : 05657567X
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04100809

Soumis le : jeudi 18 mai 2023-16:24:36

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04100809 , version 1 (18-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100809 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Premiers éclaircissements sur le régime juridique des accords sur la continuité du service public dans la fonction publique territoriale. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.285. ⟨halshs-04100809⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

URCA CRDT MSH-URCA
60 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More