Premiers éclaircissements sur le régime juridique des accords sur la continuité du service public dans la fonction publique territoriale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Premiers éclaircissements sur le régime juridique des accords sur la continuité du service public dans la fonction publique territoriale

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04100809 , version 1 (18-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100809 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Premiers éclaircissements sur le régime juridique des accords sur la continuité du service public dans la fonction publique territoriale. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.285. ⟨halshs-04100809⟩

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