L'insoutenable légèreté de la sanction : à propos de l'annulation d'une sanction disciplinaire insuffisante infligée par le Cneser - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

L'insoutenable légèreté de la sanction : à propos de l'annulation d'une sanction disciplinaire insuffisante infligée par le Cneser

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04100810, version 1 (18-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100810 , version 1

Citer

Raphaël Reneau. L'insoutenable légèreté de la sanction : à propos de l'annulation d'une sanction disciplinaire insuffisante infligée par le Cneser. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.289. ⟨halshs-04100810⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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