Définition de la faute personnelle détachable des fonctions : vers une harmonisation au sein de la Cour de cassation ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Définition de la faute personnelle détachable des fonctions : vers une harmonisation au sein de la Cour de cassation ?

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04100815, version 1 (18-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100815 , version 1

Citer

Charles Froger. Définition de la faute personnelle détachable des fonctions : vers une harmonisation au sein de la Cour de cassation ?. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.300. ⟨halshs-04100815⟩
24 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus