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Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2023

Le chef d'entreprise, le droit pénal et la circulation routière

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04100829, version 1 (18-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100829 , version 1

Citer

Murielle Bénéjat. Le chef d'entreprise, le droit pénal et la circulation routière. Actualité juridique Pénal, 2023, 05, pp.219. ⟨halshs-04100829⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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