Mainlevée de l'opposition à la transcription du mariage d'un Français à l'étranger : le juge peut-il prendre son temps ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Mainlevée de l'opposition à la transcription du mariage d'un Français à l'étranger : le juge peut-il prendre son temps ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04108579 , version 1 (27-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04108579 , version 1

Citer

Jean-Jacques Lemouland. Mainlevée de l'opposition à la transcription du mariage d'un Français à l'étranger : le juge peut-il prendre son temps ?. Recueil Dalloz, 2023, 20, pp.1058. ⟨halshs-04108579⟩
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