Mainlevée de l'opposition à la transcription du mariage d'un Français à l'étranger : le juge peut-il prendre son temps ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2023

Mainlevée de l'opposition à la transcription du mariage d'un Français à l'étranger : le juge peut-il prendre son temps ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04108579, version 1 (27-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04108579 , version 1

Citer

Jean-Jacques Lemouland. Mainlevée de l'opposition à la transcription du mariage d'un Français à l'étranger : le juge peut-il prendre son temps ?. Recueil Dalloz, 2023, 20, pp.1058. ⟨halshs-04108579⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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