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Article dans une revue Droit Social Année : 2022

Transfert du contrat de travail et interprétation de la nouvelle convention collective applicable, in Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective

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Dates et versions

halshs-04112486, version 1 (31-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04112486 , version 1

Citer

Sophie Selusi-Subirats. Transfert du contrat de travail et interprétation de la nouvelle convention collective applicable, in Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective. Droit Social, 2022. ⟨halshs-04112486⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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