Absence d'effet extinctif à l'égard du cofidéjusseur de la compensation opérée entre la dette de la caution et sa créance de dommages-intérêts à l'encontre du créancier fautif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Absence d'effet extinctif à l'égard du cofidéjusseur de la compensation opérée entre la dette de la caution et sa créance de dommages-intérêts à l'encontre du créancier fautif

Frédéric Danos
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791440
  • IdRef : 111096456
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04116287

Soumis le : samedi 3 juin 2023-14:24:37

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04116287 , version 1 (03-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04116287 , version 1

Citer

Frédéric Danos. Absence d'effet extinctif à l'égard du cofidéjusseur de la compensation opérée entre la dette de la caution et sa créance de dommages-intérêts à l'encontre du créancier fautif. Recueil Dalloz, 2023, 21, pp.1102. ⟨halshs-04116287⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More