L'assouplissement de l'encadrement de l'enquête préliminaire : quelles pistes pour quelle réforme ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2023

L'assouplissement de l'encadrement de l'enquête préliminaire : quelles pistes pour quelle réforme ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04116289, version 1 (03-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04116289 , version 1

Citer

Sébastien Pellé. L'assouplissement de l'encadrement de l'enquête préliminaire : quelles pistes pour quelle réforme ?. Recueil Dalloz, 2023, 21, pp.1112. ⟨halshs-04116289⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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