Rapport de synthèse l’entreprise individuelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Rapport de synthèse l’entreprise individuelle

Dominique Legeais

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04119899 , version 1 (06-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04119899 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Rapport de synthèse l’entreprise individuelle. La réforme de l’entreprise individuelle à l’aune du droit privé, 2022, Malakoff, France. ⟨halshs-04119899⟩
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