Défaut d'attestation de déplacement : quand l'intransigeance évince l'erreur légitime sur le droit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2021

Défaut d'attestation de déplacement : quand l'intransigeance évince l'erreur légitime sur le droit

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04121121 , version 1 (07-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04121121 , version 1

Citer

Nicolas Catelan. Défaut d'attestation de déplacement : quand l'intransigeance évince l'erreur légitime sur le droit. Lexbase Pénal, 2021. ⟨halshs-04121121⟩
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