Le Conseil constitutionnel n'entrave pas la réforme des retraites - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2023

Le Conseil constitutionnel n'entrave pas la réforme des retraites

Anne-Claire Dufour
Nantes Université
Droit et changement social

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04121180

Soumis le : mercredi 7 juin 2023-16:05:42

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-04:09:33

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Dates et versions

halshs-04121180 , version 1 (07-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04121180 , version 1

Citer

Anne-Claire Dufour. Le Conseil constitutionnel n'entrave pas la réforme des retraites. Droit Social, 2023, 06, pp.529. ⟨halshs-04121180⟩

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