Santé publique et brevets. Sur la non-brevetabilité des produits pharmaceutiques posée par la loi de 1844 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Propriétés intellectuelles Année : 2023

Santé publique et brevets. Sur la non-brevetabilité des produits pharmaceutiques posée par la loi de 1844

Laurent Pfister
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759587
  • IdRef : 079543723

Résumé

Contribution à la chronique « Histoire du droit des propriétés intellectuelles »

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04121375, version 1 (07-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04121375 , version 1

Citer

Laurent Pfister. Santé publique et brevets. Sur la non-brevetabilité des produits pharmaceutiques posée par la loi de 1844. Propriétés intellectuelles, 2023, 86, pp.76-80. ⟨halshs-04121375⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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