Santé publique et brevets. Sur la non-brevetabilité des produits pharmaceutiques posée par la loi de 1844 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2023

Santé publique et brevets. Sur la non-brevetabilité des produits pharmaceutiques posée par la loi de 1844

Laurent Pfister
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759587
  • IdRef : 079543723
Université Paris-Panthéon-Assas

Résumé

Contribution à la chronique « Histoire du droit des propriétés intellectuelles »

Domaines

Droit

Corinne Cohen Coudar  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04121375

Soumis le : mercredi 7 juin 2023-17:01:04

Dernière modification le : mercredi 19 juillet 2023-03:12:41

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04121375 , version 1 (07-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04121375 , version 1

Citer

Laurent Pfister. Santé publique et brevets. Sur la non-brevetabilité des produits pharmaceutiques posée par la loi de 1844. Propriétés intellectuelles, 2023, 86, pp.76-80. ⟨halshs-04121375⟩

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