40 ans après, faut-il revigorer la jurisprudence UAP ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

40 ans après, faut-il revigorer la jurisprudence UAP ?

Christophe Fardet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784821
  • IdRef : 168033216
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Soumis le : vendredi 9 juin 2023-12:44:21

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-12:23:33

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Dates et versions

halshs-04123647 , version 1 (09-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04123647 , version 1

Citer

Christophe Fardet. 40 ans après, faut-il revigorer la jurisprudence UAP ?. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 20, pp.1038. ⟨halshs-04123647⟩

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