La revendication de la qualité d’associé par l’époux commun en biens, exercée au crépuscule du mariage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La revendication de la qualité d’associé par l’époux commun en biens, exercée au crépuscule du mariage

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04124542, version 1 (10-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04124542 , version 1

Citer

Isabelle Dauriac. La revendication de la qualité d’associé par l’époux commun en biens, exercée au crépuscule du mariage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°1. ⟨halshs-04124542⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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