L'AMM conditionnelle issue du règlement communautaire n° 507/2006 et l'urgence de santé publique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

L'AMM conditionnelle issue du règlement communautaire n° 507/2006 et l'urgence de santé publique

Francis Megerlin
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04124883

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halshs-04124883 , version 1 (11-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04124883 , version 1

Citer

Francis Megerlin. L'AMM conditionnelle issue du règlement communautaire n° 507/2006 et l'urgence de santé publique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 04, pp.691. ⟨halshs-04124883⟩

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