L'intégration d'une œuvre collective à une autre œuvre collective en matière d'architecture - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Year : 2023

L'intégration d'une œuvre collective à une autre œuvre collective en matière d'architecture

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Observations sous Paris (pôle 5, 1re ch.), 21 sept. 2022, no 20/13834 - Qualification de la décision : Importante

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Submitted on : Monday, June 3, 2024-9:07:26 AM

Last modification on : Wednesday, June 5, 2024-3:10:18 AM

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halshs-04128294 , version 1 (03-06-2024)

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  • HAL Id : halshs-04128294 , version 1

Cite

Philippe Mouron. L'intégration d'une œuvre collective à une autre œuvre collective en matière d'architecture. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 06, pp.358. ⟨halshs-04128294⟩

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