L'intégration d'une œuvre collective à une autre œuvre collective en matière d'architecture - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

L'intégration d'une œuvre collective à une autre œuvre collective en matière d'architecture

Résumé

Observations sous Paris (pôle 5, 1re ch.), 21 sept. 2022, no 20/13834 - Qualification de la décision : Importante

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04128294, version 1 (14-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04128294 , version 1

Citer

Philippe Mouron. L'intégration d'une œuvre collective à une autre œuvre collective en matière d'architecture. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 06, pp.358. ⟨halshs-04128294⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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