Utilité de la levée de la confidentialité : rempart contre l'instrumentalisation du tribunal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2018

Utilité de la levée de la confidentialité : rempart contre l'instrumentalisation du tribunal

Résumé

T. com. Lille métropole, 4 décembre 2017, RG n° 2017018888, Observations T. com. Lille métropole, 4 sept. 2018, RG n° J2018000002

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04128626 , version 1 (14-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04128626 , version 1

Citer

Christophe Delattre. Utilité de la levée de la confidentialité : rempart contre l'instrumentalisation du tribunal. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°182. ⟨halshs-04128626⟩
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