Présentation générale de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Ingénierie patrimoniale Année : 2023

Présentation générale de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04130972 , version 1 (16-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04130972 , version 1

Citer

Christophe Juillet. Présentation générale de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante. Ingénierie patrimoniale, 2023, pp.9. ⟨halshs-04130972⟩
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