Le double objet du devoir de mise en garde de la caution non avertie - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin Joly sociétés Année : 2018

Le double objet du devoir de mise en garde de la caution non avertie

Résumé

note sous Com., 15 novembre 2017, n° 16-16.790

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04130988, version 1 (16-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04130988 , version 1

Citer

Christophe Juillet. Le double objet du devoir de mise en garde de la caution non avertie. Bulletin Joly sociétés, 2018, pp.34. ⟨halshs-04130988⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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