Le recours au démembrement de propriété dans les transmissions d'entreprises - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Le recours au démembrement de propriété dans les transmissions d'entreprises

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04131014 , version 1 (16-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04131014 , version 1

Citer

Christophe Juillet. Le recours au démembrement de propriété dans les transmissions d'entreprises. Les aspects fiscaux des transmissions d'entreprises, Feb 2023, Lyon, France. ⟨halshs-04131014⟩
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