L’ordonnance réformant le droit des sûretés : quelles évolutions ? - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2019

L’ordonnance réformant le droit des sûretés : quelles évolutions ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04131023, version 1 (16-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04131023 , version 1

Citer

Christophe Juillet. L’ordonnance réformant le droit des sûretés : quelles évolutions ?. Aspects actuels du droit des sûretés, Nov 2019, Mans, France. ⟨halshs-04131023⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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