Les dispositions de la loi Soilihi relatives aux sociétés civiles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Ingénierie patrimoniale Année : 2020

Les dispositions de la loi Soilihi relatives aux sociétés civiles

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04131192, version 1 (16-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04131192 , version 1

Citer

Christophe Juillet. Les dispositions de la loi Soilihi relatives aux sociétés civiles. Ingénierie patrimoniale, 2020, p. 73 (vacance de la gérance), p. 74 (fusion simplifiée) et p. 76 (envoi dématérialisé de la cession de parts au RCS). ⟨halshs-04131192⟩
6 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus