Les dispositions de la loi Soilihi relatives aux sociétés civiles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Ingénierie patrimoniale Année : 2020
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04131192 , version 1 (16-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04131192 , version 1

Citer

Christophe Juillet. Les dispositions de la loi Soilihi relatives aux sociétés civiles. Ingénierie patrimoniale, 2020, p. 73 (vacance de la gérance), p. 74 (fusion simplifiée) et p. 76 (envoi dématérialisé de la cession de parts au RCS). ⟨halshs-04131192⟩
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More