L’unanimité, mais l’unanimité de qui ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Ingénierie patrimoniale Année : 2022

L’unanimité, mais l’unanimité de qui ?

Résumé

obs. sur Civ. 3e, 5 janvier 2022, n° 20-17.428

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04131246, version 1 (16-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04131246 , version 1

Citer

Christophe Juillet. L’unanimité, mais l’unanimité de qui ?. Ingénierie patrimoniale, 2022, pp.75. ⟨halshs-04131246⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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