L’usufruitier de droits sociaux n’est pas associé, mais… - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Ingénierie patrimoniale Année : 2022

L’usufruitier de droits sociaux n’est pas associé, mais…

Résumé

obs. sur Com., 1er décembre 2021 et Civ. 3e, 16 février 2022, n° 20-15.164

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04131247, version 1 (16-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04131247 , version 1

Citer

Christophe Juillet. L’usufruitier de droits sociaux n’est pas associé, mais…. Ingénierie patrimoniale, 2022, pp.74. ⟨halshs-04131247⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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