L’innocuité du quitus sur la responsabilité civile du dirigeant social
Résumé
obs. sur Civ. 3e, 27 mai 2021, n° 19-16.716
Article Dans Une Revue
Ingénierie patrimoniale
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-04131248
Soumis le : vendredi 16 juin 2023-15:04:59
Dernière modification le : dimanche 30 juillet 2023-14:47:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04131248 , version 1
Citer
Christophe Juillet. L’innocuité du quitus sur la responsabilité civile du dirigeant social. Ingénierie patrimoniale, 2021, pp.88. ⟨halshs-04131248⟩
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