L’objet social d’une SCI et les pouvoirs du gérant : quelques remarques à propos d’une clause de style ambigüe - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Ingénierie patrimoniale Année : 2021

L’objet social d’une SCI et les pouvoirs du gérant : quelques remarques à propos d’une clause de style ambigüe

Résumé

obs. sur Civ. 3e, 5 novembre 2020, n° 19-21.214

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04131251 , version 1 (16-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04131251 , version 1

Citer

Christophe Juillet. L’objet social d’une SCI et les pouvoirs du gérant : quelques remarques à propos d’une clause de style ambigüe. Ingénierie patrimoniale, 2021, pp.83. ⟨halshs-04131251⟩
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