L’assouplissement des modalités de la reprise des actes par une société unipersonnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Ingénierie patrimoniale Année : 2020

L’assouplissement des modalités de la reprise des actes par une société unipersonnelle

Résumé

obs. sur Com., 15 janvier 2020, n° 17-28.127

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04131255

Soumis le : vendredi 16 juin 2023-15:05:21

Dernière modification le : dimanche 30 juillet 2023-14:47:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04131255 , version 1 (16-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04131255 , version 1

Citer

Christophe Juillet. L’assouplissement des modalités de la reprise des actes par une société unipersonnelle. Ingénierie patrimoniale, 2020, pp.89. ⟨halshs-04131255⟩

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