L'extension du domaine du déréférencement : de la contribution du droit des données à caractère personnel à la régulation des contenus en ligne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2023

L'extension du domaine du déréférencement : de la contribution du droit des données à caractère personnel à la régulation des contenus en ligne

Résumé

1. Régulation des contenus
2. Espèce

I - Les informations inexactes
Si le déréférencement de pages web comportant des informations inexactes est admis (A), ce droit est limité au regard de ses conditions (B).
A - L'admission
3. Fondement
4. Droit à la protection des données
5. Neutralisation de la liberté d'expression et d'information
B - Les limites
6. Procédure
7. Contours de l'inexactitude

II - L'effacement des vignettes photographiques
8. Spécificité de la balance des intérêts
9. Droit au respect de l'image
10. Liberté d'expression et d'information
11. Autonomie.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04131883, version 1 (17-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04131883 , version 1

Citer

Thibault Douville. L'extension du domaine du déréférencement : de la contribution du droit des données à caractère personnel à la régulation des contenus en ligne. Recueil Dalloz, 2023, 23, pp.1202-1208. ⟨halshs-04131883⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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