Le lotissement à l'heure de la sobriété foncière : plaidoyer pour la création d'une division-densification - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2023

Le lotissement à l'heure de la sobriété foncière : plaidoyer pour la création d'une division-densification

Résumé

[L'essentiel] Pour éviter que l'injonction à la densification reste lettre morte ou qu'elle provoque, cent ans après la première, une nouvelle colère des « mal-lotis », la reconstruction de la ville sur la ville doit être menée en recourant à des outils juridiques adéquats. Or, l'encadrement actuel des divisions et subdivisions foncières afin de bâtir n'est pas assez incitatif. Mais surtout il n'intègre aucune coopération entre les acteurs de la densification que sont les maîtres d'ouvrage de la division et de la construction. Il est proposé pour cette raison d'établir un nouveau mode de division idoine dénommé la division-densification.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04133936, version 1 (20-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04133936 , version 1

Citer

Vincent Le Grand. Le lotissement à l'heure de la sobriété foncière : plaidoyer pour la création d'une division-densification. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 06, pp.332-341. ⟨halshs-04133936⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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