Nouvelles précisions sur l'articulation entre la loi Littoral et le SCOT - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2023

Nouvelles précisions sur l'articulation entre la loi Littoral et le SCOT

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'État, 21 avril 2023, no 456788, Mme E…, Commune de Ploemeur, Lebon ; AJDA 2023. 815 - Observations sous Conseil d'État, 21 avril 2023, no 456788

Mots clés

Urbanisme

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04133944

Soumis le : mardi 20 juin 2023-12:03:59

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04133944 , version 1 (20-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04133944 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Nouvelles précisions sur l'articulation entre la loi Littoral et le SCOT. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 06, pp.367. ⟨halshs-04133944⟩

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