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Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Ouverture du nouveau centre d'analyse et de lutte contre les atteintes faites aux élus : vers une protection (enfin) efficace des élus de la République ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04135269, version 1 (20-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04135269 , version 1

Citer

Sophie Corioland. Ouverture du nouveau centre d'analyse et de lutte contre les atteintes faites aux élus : vers une protection (enfin) efficace des élus de la République ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 06, pp.323. ⟨halshs-04135269⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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