Fin anticipée de mise à disposition d'un agent de droit privé arguée de discrimination et pouvoir inquisitorial du juge - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Fin anticipée de mise à disposition d'un agent de droit privé arguée de discrimination et pouvoir inquisitorial du juge

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04135303, version 1 (20-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04135303 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. Fin anticipée de mise à disposition d'un agent de droit privé arguée de discrimination et pouvoir inquisitorial du juge. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 06, pp.381. ⟨halshs-04135303⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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