Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice : une réforme modeste pour la justice du travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2023

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice : une réforme modeste pour la justice du travail

Résumé

Conseil d'État, 2 mai 2023, no 406855
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04135317 , version 1 (20-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04135317 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice : une réforme modeste pour la justice du travail. Revue de droit du travail, 2023, 06, pp.432. ⟨halshs-04135317⟩

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