L’obligation de relever d’office le caractère abusif des prêts en devises : une avancée, mais tout n’est pas joué - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

L’obligation de relever d’office le caractère abusif des prêts en devises : une avancée, mais tout n’est pas joué

Résumé

commentaire de Cass. Civ. 1re 29 March 2017

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04137768, version 1 (22-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04137768 , version 1

Citer

Caroline Kleiner. L’obligation de relever d’office le caractère abusif des prêts en devises : une avancée, mais tout n’est pas joué. Recueil Dalloz, 2017, pp.1893. ⟨halshs-04137768⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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