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Communication dans un congrès Année : 2017

La lutte contre la corruption et les manquements à la probité

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04138179, version 1 (22-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04138179 , version 1

Citer

Gautier Bourdeaux. La lutte contre la corruption et les manquements à la probité. Loi Sapin II - La lutte contre la corruption et les manquements à la probité, May 2017, Paris, France. ⟨halshs-04138179⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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