Interrogations sur l’avenir de la théorie de l’accessibilité dans le domaine de la contrefaçon de marque de l’Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2020

Interrogations sur l’avenir de la théorie de l’accessibilité dans le domaine de la contrefaçon de marque de l’Union européenne

Résumé

comm. sous CJUE, 5 sept. 2019, AMS Neve e.a c. Heritage Audio SL et Pedro Rodríguez Arribas, aff. C-172/18

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04138307

Soumis le : jeudi 22 juin 2023-18:11:46

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-03:57:09

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04138307 , version 1 (22-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04138307 , version 1

Citer

Maud Minois. Interrogations sur l’avenir de la théorie de l’accessibilité dans le domaine de la contrefaçon de marque de l’Union européenne. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, pp.137. ⟨halshs-04138307⟩

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