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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

L'accélération de la dégradation de la norme législative

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04139108, version 1 (23-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04139108 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. L'accélération de la dégradation de la norme législative. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 22, pp.1145. ⟨halshs-04139108⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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