Principaux apports de la loi APER pour le déploiement des éoliennes en mer - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Principaux apports de la loi APER pour le déploiement des éoliennes en mer

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https://shs.hal.science/halshs-04139114

Soumis le : vendredi 23 juin 2023-14:04:25

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-08:30:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04139114 , version 1 (23-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04139114 , version 1

Citer

Nicolas Boillet, Gaëlle Guéguen-Hallouët. Principaux apports de la loi APER pour le déploiement des éoliennes en mer. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 22, pp.1179. ⟨halshs-04139114⟩

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