Le contentieux du travail à partir et au-delà des chiffres - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique Année : 1993

Labour Disputes front and beyond Statistics

Le contentieux du travail à partir et au-delà des chiffres

Résumé

The use within the past few years of judicial statistics has noticeably enriched knowledge concerning civil litigation in the field of labour relations. Whilst the application in this field of statistical techniques brings out their shortcomingd, it nevertheless suggests their possible combination with other practical procedures. Use of judicial statistics nonetheless provides valuable information concerning the distribution of cases amongst the different categories of jurisdictions and of the various subjects of enquiry submitted to labour courts, as well as results of these enquiries and the exercising of grounds of appeal.
L'exploitation de la statistique judiciaire a, depuis quelques années, notablement enrichi la connaissance du contentieux civil des relations du travail. Ce domaine est pourtant propice au repérage des limites de l'outil statistique, mais aussi à sa combinaison avec d'autres procédés d'accès aux pratiques. Le recours privilégié à cet instrument fournit, en tout cas, de précieux enseignements sur la répartition des affaires entre les différentes catégories de juridictions, la répartition entre les divers objets de demandes soumises aux conseils de prud'hommes, l'issue de ces demandes, et l'exercice des voies de recours.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04139124, version 1 (23-06-2023)

Identifiants

Citer

Antoine Jeammaud, Françoise Vennin. Le contentieux du travail à partir et au-delà des chiffres. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1993, 25, pp.395-409. ⟨10.3406/dreso.1993.1233⟩. ⟨halshs-04139124⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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