Validation du recours à un faisceau d’indices pour la preuve de la détention d’une information privilégiée en matière pénale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2022

Validation du recours à un faisceau d’indices pour la preuve de la détention d’une information privilégiée en matière pénale

Résumé

Note sous Cass. Crim. 30 mars 2022, n°21-83500

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04139159, version 1 (23-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04139159 , version 1

Citer

Pauline Pailler. Validation du recours à un faisceau d’indices pour la preuve de la détention d’une information privilégiée en matière pénale. Revue de droit bancaire et financier, 2022, comm. 125. ⟨halshs-04139159⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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