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Article dans une revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2021

Recours à la notion d’instrument financier lié

Résumé

Note sous AMF Sanct. 28 mai 2021, SAN-2021-09

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04139166, version 1 (23-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04139166 , version 1

Citer

Pauline Pailler. Recours à la notion d’instrument financier lié. Revue de droit bancaire et financier, 2021, comm. 117. ⟨halshs-04139166⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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