Sociétés à capital variable
Résumé
n°167-10 (Règles communes à toutes les sociétés à capital variable) et n°167-20 (Règles propres aux différentes formes de sociétés à capital variable)
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-04139260
Soumis le : vendredi 23 juin 2023-14:27:00
Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-03:57:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04139260 , version 1
Citer
Pauline Pailler. Sociétés à capital variable. Fascicules Jurisclasseur, 2022. ⟨halshs-04139260⟩
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