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Communication dans un congrès Année : 2017

Propos conclusifs

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04139827, version 1 (23-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04139827 , version 1

Citer

Nicolas Mathey. Propos conclusifs. Les apports de la loi Sapin II : La lutte contre la corruption et les manquements à la probité, May 2017, Paris, France. ⟨halshs-04139827⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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